Vérification des antécédents judiciaires
Vérification des antécédents judiciaires
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique et la Fédération des Centres d’action bénévole du Québec, soutiennent et encouragent le déploiement d’un programme visant à couvrir les frais liés à la vérification d’antécédents judiciaires (VAJ) des bénévoles œuvrant auprès d’organismes communautaires et d’associations bénévoles. Les organismes en sports ainsi que les œuvres de bienfaisance établie en fondation ne peuvent bénéficier de ce programme. Pour obtenir plus d’informations sur cette limitation, nous vous invitons à vous référer à votre ministère d’attache.
Plus spécifiquement, ce programme de couverture des frais des VAJ s’adresse aux bénévoles qui agissent auprès d’une clientèle dite à risque de vivre de l’abus par autrui, que ce soit du fait de leur condition physique et/ou mentale, ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes. Ainsi, ce ne sont pas tous les postes bénévoles qui sont admissibles au programme. En ce sens, la vérification d’antécédents judiciaires offerte par Sterling partenaire au programme consiste en la vérification accrue des renseignements de la police. Celle-ci est composée de deux volets :
- Vérification de casier judiciaire – recherche des infractions dont une personne a été reconnue coupable en tant qu’adulte dans le Dépôt national des casiers judiciaires de la GRC.
- Informations de la police locale – recherche d’autres données de condamnation et de non-condamnation pertinentes dans les bases de données policières locales et nationales.
Sterling n’est pas en mesure d’effectuer les vérifications d’antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables tel que défini dans Loi sur le casier judiciaire.
En adéquation avec la planification stratégique de votre organisation, nous vous suggérons de procéder au renouvellement des VAJ de vos bénévoles dans un intervalle de 3 à 5 ans. En outre, vous pouvez mettre en place, si ce n’est pas déjà fait, les 10 étapes de filtrage promu par Bénévole Canada, sachant que la VAJ ne représente qu’une seule d’entre elles. Si vous souhaitez obtenir de la documentation ou que vous avez des questions à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec le Centre d’action bénévole (CAB) de votre secteur. Ce dernier pourra vous aider dans vos démarches. Pour trouver le CAB le plus près, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.fcabq.org/centres-d-action-benevole/liste-des-centres
Pour vérifier l’admissibilité de votre organisme au programme, nous vous invitons à bien vouloir vous créer un compte sur la plateforme officielle de jumelage entre les aspirants bénévoles et les organismes du Québec Jebenevole.ca