Politique de conditions d’utilisation

Mise en contexte

Jebénévole.ca est une plateforme web qui appartient à la Fédération des centres d’action bénévole du Québec (FCABQ) qui en assure également l’exploitation. Jebenevole.ca est la plateforme provinciale de jumelage des centres d’action bénévole et organismes sans but lucratif (OSBL) avec les bénévoles. La plateforme présente des offres de bénévolat avec outils de recherche et filtres permettant le jumelage entre organismes et individus de manière à combler les ressources humaines bénévoles. Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente entre Jebenevole.ca et les utilisateurs ou visiteurs de la plateforme.

En utilisant la plateforme sur laquelle sont publiées les présentes conditions d’utilisation, vous confirmez que vous consentez à être soumis à ces conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité.

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Règles de conduite de l'utilisateur

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Jebenevole.ca rappelle que tout acte de cybercriminalité est strictement interdit : à savoir infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques de la plateforme sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé à la plateforme, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur Jebenvole.ca, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par la plateforme.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir, notamment :

• Des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, sexiste;
• Des propos portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personne;
• Des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
• Des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
• Des propos incitants aux crimes ou aux délits ou qui en font la promotion;
• De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
• De publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Jebenevole.ca se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de la plateforme de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

Jebenevole.ca se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mise en ligne sur le site.

Responsabilité concernant les personnes mineures

Dans le cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser la plateforme, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable :

(a) de la conduite en ligne de ce mineur ;
(b) de l’accès de ce mineur à la plateforme et de l’utilisation qu’il en fait ;
(c) des conséquences de tout usage inapproprié de la plateforme par le mineur.

Limitation d'accès

La FCABQ se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation ou, si vous êtes impliqué dans des actes illégaux, délictueux ou qui interfèrent avec l’objectif même de la plateforme. Au moment de l’exclusion, vous devez détruire tout le contenu obtenu de la plateforme et vous ne serez plus autorisé à accéder à la plateforme. Jebenevole.ca ne sera pas tenu, obligé ou autrement responsable envers aucun tiers pour les dommages s’ensuivant de cette résiliation.

Utilisation du compte utilisateur

Afin de participer pleinement aux activités offertes par Jebenevole.ca, vous devez fournir; votre nom complet, votre date de naissance ainsi que votre sexe. Une adresse électronique et un mot de passe vous seront également demandés afin de créer un compte d’utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous pouvez être amené à donner des informations facultatives supplémentaires.

Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer Jebenevole.ca.

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.
Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

Pour sa part, Jebenevole.ca s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité.

Liens vers d'autres plateformes numériques

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Responsabilité de JeBenevole.ca

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